Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
ZAYA STUDIO
Dernière mise à jour : 05/11/2025
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3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
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6. Données personnelles
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8. Modification des conditions
ZAYA STUDIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de service. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlement particulier.